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Petites annonces animaux



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Annonces Chiens
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Conditions générales de vente des petites annonces sur le site "Animal-services.com"


  • L'annonceur s'engage à ce que les informations contenues dans ses annonces :
    - ne soient pas fausses, imprécises, mensongères ;
    - ne soient pas frauduleuses ou n'implique pas la vente d'articles contrefaits ou volés ;
    - ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
    - n'enfreignent aucune loi ou règlement de son pays* y compris, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère;
    - ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
    - ne comportent pas de contenus obscènes ou pédophiles ;
  • Animal-services.com n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
  • Animal-services.com se réserve le droit de refuser toute annonce qui lui semblerait contraire aux bonnes mœurs, en infraction avec la législation, susceptible de choquer ou de troubler ses lecteurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou raciste.
  • Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. Animal-services.com décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la pertinence de ces annonces.
  • Animal-services.com n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté, la licité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
  • L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager Animal-services.com de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Animal-services.com si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions.

    * En France:
  • Un certificat de capacité est obligatoire pour les activités (vente, commercialisation, toilettage, transit ou garde d'animaux) liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. cf article L 914-6 (IV, 3°) du code rural.
  • Toute publication d'une offre de cession de chats ou de chiens, doit mentionner le numéro d'identification de chaque animal, ou le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée, que l'âge des animaux et l'existence ou l'absence d'inscription de ceux-ci à un livre généalogique. cf article Article L214-8 du code rural.
  • L'éleveur ne doit pas vendre un chaton avant l'âge de 8 semaines cf Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.


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