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Pour consulter les Petites-Annonces animalières d'Animal-services cliquez sur une des
rubriques ci-dessous.
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Annonces Chiens |
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| Annonces Chats |
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| Annonces Autres Animaux |
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| Annonces Emploi
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Petites Annonces > Animaux > Trouvé > Chats
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Conditions générales de vente des petites
annonces sur le site "Animal-services.com"
L'annonceur s'engage à ce que les informations contenues
dans ses annonces :
- ne soient pas fausses, imprécises, mensongères
;
- ne soient pas frauduleuses ou n'implique pas la vente d'articles
contrefaits ou volés ;
- ne portent pas atteinte aux droits de propriété
intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée
des tiers ;
- n'enfreignent aucune loi ou règlement de son pays* y compris,
ceux régissant le contrôle des exportations, la protection
des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques
discriminatoires ou la publicité mensongère;
- ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses
;
- ne comportent pas de contenus obscènes ou pédophiles
;
Animal-services.com n'intervient en aucun cas dans les transactions
entre acheteurs et vendeurs.
Animal-services.com se réserve le droit de refuser toute
annonce qui lui semblerait contraire aux bonnes mœurs, en infraction
avec la législation, susceptible de choquer ou de troubler
ses lecteurs, à caractère injurieux, diffamatoire
ou raciste.
Les annonces diffusées sont éditées et
mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs
respectifs. Animal-services.com décline toute responsabilité
quant à l'exactitude ou à la pertinence de ces annonces.
Animal-services.com n'exerce aucun contrôle sur la qualité,
la sûreté, la licité des articles répertoriés,
la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises
en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits
biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer
lesdits biens ou services.
L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager
Animal-services.com de tout dommage, perte, manque à gagner,
plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Animal-services.com
si sa responsabilité se trouvait engagée par un
tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un
tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce
en violation des règles contenues dans les présentes
Conditions.
* En France:
Un certificat de capacité est obligatoire pour
les activités (vente, commercialisation, toilettage,
transit ou garde d'animaux) liées aux animaux
de compagnie d'espèces
domestiques. cf article L 914-6 (IV, 3°)
du code rural.
Toute publication d'une offre de cession de chats ou de
chiens, doit mentionner
le numéro
d'identification de chaque animal, ou le numéro d'identification
de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi
que le nombre d'animaux de la portée, que l'âge
des animaux et l'existence ou l'absence d'inscription de ceux-ci à un
livre généalogique. cf article
Article L214-8 du code rural.
L'éleveur ne doit pas vendre un chaton avant l'âge
de 8 semaines cf Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative
aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. |
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