Legislation en France pour les animaux de compagnies

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Chien dangereux

Texte de loi sur les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

La Garde des Animaux : Précautions légales

Si vous partez en vacances et que vous décidiez de confier la garde de votre chat ou chien à un ami ou à quelqu’un de votre famille, il est des précautions qu’il faut prendre

Bases légales de la « Vente à l'Essai » pour les Equidés

C'est la modalité de vente la plus courante. Avant que la vente ne soit conclue, l'acheteur éventuel prend livraison de l'animal et juge de ses aptitudes en l'employant au service auquel il le destine.

Voyager avec son animal

Des règles s'appliquent aux mouvements de chiens, de chats et de furets sur le territoire de l'UE, tant entre les États membres qu'en provenance de pays tiers

Une clause du contrat de location peut-elle interdire la présence d'animaux dans le logement du locataire ?

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