Cet arrêté est l'aboutissement de 16 années de contacts
divers initiés par Michel TERRASSE [21,35].
Les événements sanitaires de la B.S.E.(Encéphalopathie
Spongiforme Bovine, dite " maladie de la vache folle
"), en mars 1996, ont retardé les signatures officielles de
plus de 2 ans. Ce choc sanitaire a pourtant hâté la
promulgation de la loi sur l'équarrissage du 26/12/1997 et ses
décrets du 27/12/1997. Le service de l'équarrissage a, ainsi,
quitté le secteur privé pour devenir un service public.
Cet arrêté national fixe le cadre réglementaire et les
limites de l'activité de nourrissage artificiel des rapaces
nécrophages, dans un contexte expérimental à objectifs
scientifiques.
Il leur reconnaît un rôle d'auxiliaire sanitaire positif dans
le domaine de l'équarrissage (12). Le contexte relationnel entre
les intervenants du F.I.R. responsables du dossier sanitaire, les
industriels de l'équarrissage (Société SANOFI puis la SARIA)
et les vétérinaires inspecteurs de l'Agriculture et de
l'Environnement a toujours été excellent. Cependant, la teneur
de l'objet (la gestion écologique, "naturelle", de
cadavres) s'ajoutant à une méconnaissance de la zoologie, de la
biologie et, globalement, de l'éthologie de ces espèces
sauvages très spécialisées ont vraisemblablement effrayé et
ralenti l'ardeur de quelques intervenants : les vétérinaires
sont, d'abord, des pathologistes - hygiénistes plutôt que
naturalistes - écologues [19,21] (Annexe 4).
Au plan départemental, ce texte fixe concrètement les normes
applicables aux charniers par l'organisme de contrôle sanitaire,
la Direction Départementale des Services Vétérinaires
(D.D.S.V.).
• La connaissance précise et globale du statut sanitaire du
fournisseur est un minimum exigé. Bien entendu, les matières à
risque sont exclues (Annexe 5). Une liste des élevages est tenue
à disposition par le responsable du charnier. De même, pour le
registre des entrées des cadavres. Les animaux morts de "
maladie réputée légalement contagieuse " ou abattus dans
le cadre de la police sanitaire ne peuvent être destinés à
l'alimentation animale. Donc, à plus forte raison, à celle de
la faune sauvage.
• En fonction de la topographie du lieu, le préfet peut
réduire la distance minimale par rapport aux dépendances d'un
tiers de 500 à 200 mètres. Cette distance minimale permet,
indirectement, de garder la quiétude du lieu. Elle évite,
également, les éventuelles nuisances olfactives (13).Mais,
surtout les risques de collision avec des câbles fréquents dans
le périmètre rapproché d'une exploitation agricole sont,
ainsi, prévenus. Enfin, ce trajet dérogatoire semble encore
raisonnable pour un dépôt de carcasse "à la
brouette" lors des approvisionnements réguliers du charnier
de proximité par l'éleveur (coût : environ 5 000 F Schéma 1).
Le charnier est soumis à autorisation de la D.D.S.V. qui
impose des règles complémentaires :
• Une dalle étanche (film plastique ?) munie d'un
dispositif de collecte des jus est nécessaire. Ceux-ci peuvent
être ensuite incinérés dans un brasero artisanal, de type fût
métallique et adsorbés sur de la sciure de bois, avec les
restes osseux et les phanères.
L'enfouissement est difficilement réalisable en fonction des
contraintes pédologiques locales.
• Ces restes doivent disparaître dans un délai de 7 jours
après le dépôt.
• Le périmètre de protection idéal est constitué de
trois fils électrifiés (14).
• le dépôt maximum de 300 kg. correspond à quatre à six
brebis, trois porcs charcutiers, une vache ou un équidé
éviscérés.
Les vétérinaires sanitaires de proximité peuvent être amenés
à s'investir dans les expertises sanitaires préalables à la
réalisation d'un nouveau charnier géré par une association ou
un organisme agréé (Parcs Naturels, O.N.C., O.N.F, F.I.R. /
L.P.O.,...). Des contacts avec le vétérinaire traitant du
fournisseur (habilité à fournir un constat de bonne santé du
troupeau) et avec le confrère le plus proche du charnier, quand
ils diffèrent, constituent toujours une démarche favorable au
bon déroulement de l'entreprise.
Ils sont situés à l'interface entre les ruraux, éleveurs,
chasseurs, usagers de la nature et les citadins, entre la ville
et la campagne [21].
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