L'ARRETE INTER-MINISTERIEL DU 07/08/1998

Les réalités

Dans les Causses, le ramassage en vue du soutien alimentaire est assuré par un permanent de l'équipe locale du F.I.R. : L.P.O., soit un mi-temps. Un véhicule spécifique est, en plus, mis à disposition par cette association au statut "non lucratif" : depuis l'origine de ce programme, 1970, les frais sont couverts par le F.I.R. national. Sur le plan financier, cette activité grève lourdement le budget associatif malgré une contribution certaine au service public. Cette activité, nous l'avons vu (Graphe 2), ne comble pas le déficit alimentaire, de mai à octobre [7,23,24]. Ce défaut d'apport artificiel concerne surtout les jeunes après l'envol, dominés par des oiseaux plus expérimentés dans la quête alimentaire et à la curée [30,33].

La loi sur l'équarrissage a défini les termes de marchés devenus publics. Ce service est gratuit pour le fournisseur. Les appels d'offre varient évidemment, en fonction des volumes traités par département (Cartes 3 et 4) et des facilités de collecte plus ou moins grandes : ce facteur est en relation directe avec une topographie souvent mouvementée. • Dans la Drôme (Nyonsais) (5099 t.) (Carte 4), L'association " Vautours en Baronnies " a estimé le prix de revient d'une sortie de collecte à 398 F., sur une base de 240 sorties (17). Une collecte réalisée par la société d'équarrissage adjudicataire coûte beaucoup plus cher à la collectivité.

• Dans l'Hérault (638 t.) l'équarrisseur retenu reçoit 870 F par enlèvement de une à dix brebis - dans la limite d'une tonne -. L'association G.R.I.V.E., de Montpellier, "sous-traite à 400 F avec la société adjudicataire, pour les cadavres venant d'exploitations référencées sur une liste validée par la D.D.S.V. sur des critères sanitaires" [8].

• Dans l'Aveyron (7 346 t.), gros département agricole aux activités intensives, polymorphes et inégalement réparties sur le territoire, le calcul de l'indemnité d'enlèvement s'effectue "par cadavre", soit 66 F. Dans ce cas, bien entendu, la société adjudicataire (trois industriels ont soumissionné, pour les trois secteurs géographiques) est très favorable à une collaboration avec les "gestionnaires" de la colonie de vautours des Grands Causses (vallées de la Jonte et du Tarn).

Les 26 000 F de recettes générées par les 400 à 450 brebis récoltées ne couvrent, bien évidemment, pas les frais générés par cette activité située en zone montagneuse d'accès difficile. Une des solutions envisageables serait une réactualisation des indemnités allouées à l'enlèvement et, peut-être, l'installation raisonnée de containers réfrigérés dans des secteurs bien ciblés des Causses, assortie de dérogation de prélèvements périodiques autorisés, en fonction des divers besoins coordonnés.

Une uniformisation des coûts, sous forme d'une "enveloppe" calculée par les services de l' Etat directement concernés devrait prendre en compte les frais de fonctionnement. Ceux-ci varient en fonction des difficultés loco-régionales variables des communications routières, de la dispersion des points de collecte (abattoirs, exploitations agricoles, containers réfrigérés). Le calcul du budget nécessaire (annuel ou septennal) doit aussi, bien évidemment, se faire au pro rata des tonnages à traiter (matières à risques, collecte dispersée et en abattoir).

On peut regretter, en effet, à la lecture des cartes 3, 4 à 8, la grande disparité d'un département à l'autre. L'indemnité d'enlèvement de 66 F, dans la région des Causses est, en outre, la moins élevée des trois zones de collecte du département (s. DDAF - Aveyron . Juin 1999).


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